SAS DESS AND CO
Date de la mise à jour : le 1 février 2020.
Dess.courrier@gmail.com
SAS Dess and Co
SAS au capital de 36 000 €
17 rue Paul Dhelemme
59310 NOMAIN
N° TVA : FR73 788811263
Hébergeur : prestashop
Adresse de contact : dess.courrier@gmail.com
Concepteur du site : DESS AND CO SAS
Les conditions générales de vente de Dess and Co.com doivent être acceptées par le client pour toute demande de création de compte.
Par la suite le seul fait de passer commande, validera l’acceptation de toutes les conditions mentionnées ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent lors de la vente conclue par la société Dess and Co et le client.
Cependant des conditions particulières peuvent être conclues entre Dess and Co et le client dans ce cas elles prévalent sur les dispositions des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de ventes, peuvent être modifiées à tous moments, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il est donc recommandé de vous y référer avant chaque commande.
Les présentes conditions générales sont également complétées par « la charte sur la protection des données personnelles »
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site.
À ce titre, il appartient au client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou des tentatives d’intrusion, le site ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
Le client demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site.
En aucun cas, le site ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.
Par ailleurs, le client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du site.
Le site grossiste Dess and co.com est réservé aux professionnels et toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante, pouvant justifier de l’existence d’un fonds de commerce, d’un extrait Kbis, d’un extrait du registre des métiers de moins de 3 mois ou tout autre documents justifiants de l’activité professionnelle en cours de validité.
Le client s’engage à tenir informé Dess and Co de tous changements relatif à la société et son activité.
Dess and co.com se réserve le droit de refuser l’accès au site grossiste à toute personne ou société, ne répondant pas aux critères de sélections ci-dessus.
Si les conditions générales de ventes ne sont plus respectées Dess and Co se réserve le droit de clôturer le compte client, sans préavis.
Pour l’utilisation des services du site, certaines informations peuvent être demandées au client au cours de la création d’un compte, incluant mais sans s’y limiter, les nom/prénom, numéro de Siret, pays, adresse, dénomination sociale, numéro de téléphone, adresse électronique ou toutes autres informations que Dess and co.com jugera utiles.
Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.
Le site utilise les informations communiquées, pour l’ouverture du compte et afin de fournir les services liés aux commandes, incluant mais sans s’y limiter, le suivi des demandes de produits et services, la livraison des commandes, le suivi de vos problèmes techniques, la communication d’informations relatives aux offres promotionnelles et concours (type newsletters) ainsi que des enquêtes de satisfaction.
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Le client accepte expressément que le site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du site.
Les données à caractère personnel relatives au client transmises et détenues par le site dans le cadre du site sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’acheteur.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dument modifiées et les RGPD, le client peut :
Pour toute demande concernant l’exercice des droits visés ci-avant et en cas de réclamation, il sera nécessaire de contacter le délégué à la protection des données en indiquant l’objet de la demande, l’adresse électronique, le nom, le prénom, le Kbis, l’adresse postale accompagné d’une copie de la pièce d’identité :
Une réponse sera retournée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
En cas de demande de suppression de vos données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données, le site pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.
Voir la charte sur la protection des données.
Le client peut passer commande directement sur le site Dess and co.com. Dess and co.com, étant réservé aux professionnels avertis, les articles sont commandés, en vue d’être revendus par nos clients.
Dess and co.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande dans le cas d’une rupture de stock, fin de série ou arrêt de fabrication.
Néanmoins dans le cadre d’une indisponibilité des produits commandés, Dess and co.com informera le client par e-mail ou courrier, invitant celui-ci à modifier sa commande.
Le prix affiché s’exprime toujours HT (hors taxes) s’entend pour un paiement comptant.
Les frais de port sont gratuits pour toutes commandes d’un montant hors taxes supérieur ou égale à 300 € livrable en une seule fois à une même adresse, en France métropolitaine incluant la Corse.
Pour toute commande inférieure à 300 € HT, une participation aux frais de port de 10 € HT sera appliquée, en France métropolitaine incluant la Corse. Le minimum de commande étant fixe à 150€ HT.
Les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction des diverses circonstances économiques, fluctuations monétaires ou autres.
Mais Dess and Co.com s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client, au moment de la commande.
La modification des tarifs n’autorise pas le client à annuler sa commande.
Les tarifs du site Dess and Co.com annule et remplace tout autre documents mentionnant ou présentant des tarifs (catalogue, grille de prix, publicité …)
Les factures sont payables lors du passage de la commande.
Les sommes versées ne peuvent être considérées comme un acompte ou des arrhes.
Le règlement doit être effectué par carte bancaire.
Des conditions particulières de paiement peuvent être mise en place après étude de la demande faite par le client.
Dess and Co
dess.courrier@gmail.com
Le paiement par virement pourra être effectué après acceptation de votre demande.
Les frais de virement bancaire sont à la charge du client.
La commande sera expédiée après réception du paiement complet de la facture s’y reportant.
Toute somme non versée à échéance de la facture entraînera après relance, une annulation de la commande.
Tous retard de paiement engendrera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux d’intérêt en vigueur au moment des faits.
Pour toutes commandes vers un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être revendiqués.
Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité à la fois pour les déclarations et pour le paiement aux autorités et organismes expérimentés, du pays du client.
Dess and Co.com conseille donc à chaque client de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales compétentes.
Les articles présents sur le site grossiste Dess and Co.com, sont détaillés avec le plus grand soin, en termes de prix et d’informations.
Si malencontreusement des erreurs ont pues se glisser dans nos produits, Dess and Co.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Les achats tel qu’indiqués par les fiches produits bénéficient de conditions particulières, tels que des tarifs dégressifs.
Dans le cas de quantités supérieures à celles proposées sur les fiches produits, un commercial pourra établir un devis à l’acheteur.
Tous les produits sont vendus sous réserve de propriété, jusqu’à leur complet paiement à échéance.
Notre droit porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).
En cas de non-paiement le client doit à ses frais, risques et périls, restituer les produits impayés après simple envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception (LAAR).
Dess and Co.com sera réputé avoir rempli l’obligation de livraison lorsque la marchandise commandée est mise à la disposition du client.
Le transport des marchandises, est organisé par Dess and Co.com selon les modalités qu’il jugera utile en fonction des produits commandés.
Les marchandises voyagent aux risque et périls de Dess and Co.com.
Cependant le client est tenu pour responsable dans le cas d’avarie, défaut de qualité ou de référence, s’il n’avertit pas Dess and Co.com et le transporteur par lettre recommandée ou
par mail en joignant une photo du ou des marchandises concernées dans un délai de 72 heures à compter de la livraison.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis lorsqu’il est remis par le transporteur.
Il est de sa responsabilité de s’assurer que le nombre de colis livrés est identique au nombre de produits mentionnés sur le bon de livraison présenté par le chauffeur.
Les délais de livraison présentés sont à titre indicatif et sans garantie, mais seront effectués dans la mesure du possible à la date indiquée.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner le droit au client d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.
Il ne peut donner lieu à une retenu, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
La livraison s’effectue en lieu et place indiqués par le client sur le site.
Dess and Co.com ne peut être retenu comme responsable si une erreur est commise lors de la saisie des données.
Le client sera alors refacturé du montant de la livraison, pour une réexpédition de la commande.
Tous frais de livraison offerts ou réduits dans le cadre de la commande initiale ne seront pas appliqués pour la réexpédition.
Pour le tarif des livraisons, merci de vous référez au point 7 – le prix, dans les CGV.
La conformité des produits, ainsi que leur nombre et leur état doit être vérifiée lors de la réception.
Toutes réserves ou réclamations doivent être mentionnées sur le bon de livraison et signées.
À défaut, les livraisons sont désignées comme conformes et la responsabilité Dess and Co.com ne peut être mise en cause.
En cas de retour, les marchandises défectueuses seront échangées dans la mesure des stocks disponibles.
Si les mêmes articles ne sont plus en stocks, un avoir sera crédité sur le compte du client.
La somme sera déduite, si l’acheteur le choisit sur la prochaine commande.
Les retours de marchandises devront obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable de Dess and Co.com.
Après accord du retour, le site Dess and Co.com, délivrera un numéro de retour marchandises.
Ce numéro devra être inscrit à l’extérieur de votre colis retour, le colis devra contenir uniquement les quantités et références exactes des articles, dont l’acheteur aura obtenu une autorisation de retour.
Aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré, pour tout retour de marchandises n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de retour.
Sans accord préalable du site, aucun retour de marchandises ne sera accepté.
La marchandise retournée devra l’être, dans l’emballage d’origine, non détériorée de quelque façon que ce soit.
Vous devez impérativement nous contacter par mail dess.courrier@gmail.com afin d’obtenir votre numéro de retour.
Le client s’engage à revendre les produits sous les conditions notées dans le certificat de garantie, si il existe et s’engage à remplir les documents relatifs à cette garantie en respectant les dites notices sur le certificat.
Le client s’engage également à prendre en charge les produits à réparer ou à échanger, qui sont remis par l’utilisateur, dans un délai de la garantie et à les faire parvenir à Dess and Co.com, à leur frais, risques et périls.
Si les produits ne comportent pas de garantie, Dess and Co.com est simplement tenu à la remise en état ou à l’échange du produit défectueux si celui-ci a fait l’objet d’une réclamation dans un délai de 72 heures après réception.
Aucune réparation ou échange ne sera accepté par Dess and co.com si le client n’en a pas fait réclamation.
Aucun dédommagement à quelque titre que ce soit ne sera accordé.
Si un litige ne peut faire l’objet d’un règlement à l’amiable, il sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Douai, que ce soit un litige relatif à un produit ou à son règlement.
En cas de non-respect d’une des clauses, des présentes obligations du client, Dess and Co.com, se réserve le droit de retirer et de refuser l’accès au site grossiste de Dess and Co.com et de porter toutes actions judiciaires visant à obtenir la condamnation de l’acheteur au paiement de dommages et intérêts en réparation du ou des préjudices subis.